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SCI ARPE

Active
Siren410 651 632SCI68220 BUSCHWILLERCréée le 31 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 651 632, SCI ARPE est une SCI créée le 31 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Vielle Rte Hagenthal Buschwiller, 68220 Buschwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAHRA PETITDEMANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPE

Dénomination
SCI ARPE
SIREN
410 651 632
SIRET (siège)
410 651 632 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06410651632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 651 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
1 VIELLE RTE HAGENTHAL BUSCHWILLER, 68220, BUSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI ARPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPE

SP

SAHRA PETITDEMANGE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ARPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 BUSCHWILLERSiègeActif

    410 651 632 00011 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI ARPE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPE est 410 651 632. Le SIRET de son siège social est 410 651 632 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410651632.

Qui dirige SCI ARPE ?

SCI ARPE est dirigée par SAHRA PETITDEMANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPE ?

Le siège social de SCI ARPE est situé 1 Vielle Rte Hagenthal Buschwiller, 68220 Buschwiller.

SCI ARPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPE.

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