SCI ARPEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARPEA est une SCI immatriculée le 23 août 1999 sous le numéro SIREN 424 004 356. Le siège social de l'entreprise se trouve Arpea, 64780 Saint Martin d'Arrossa. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL DURRUTY, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARPEA
INSEE- Dénomination
- SCI ARPEA
- SIREN
- 424 004 356
- SIRET (siège)
- 424 004 356 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88424004356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 004 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- ARPEA, 64780, SAINT MARTIN D'ARROSSA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPEA
Propriété et gestion de tous biens mobilier et immobiliers
Finances de SCI ARPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ARPEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64780 SAINT MARTIN D'ARROSSASiègeActif
424 004 356 00012 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARPEA
INPIComptes annuels de SCI ARPEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARPEA. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur SCI ARPEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEA ?
Le numéro SIREN de SCI ARPEA est 424 004 356. Le SIRET de son siège social est 424 004 356 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424004356.
Qui dirige SCI ARPEA ?
SCI ARPEA est dirigée par PAUL DURRUTY, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPEA ?
Le siège social de SCI ARPEA est situé Arpea, 64780 Saint Martin d'Arrossa.
SCI ARPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEA.
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