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SCI ARPEGE

Active
Siren322 846 122SCI21000 DIJONCréée le 30 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 846 122, SCI ARPEGE est une SCI créée le 30 octobre 1981. Son siège social est situé 13 rue du Chateau, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SMCI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
322 846 122
SIRET (siège)
322 846 122 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71322846122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 846 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1981
Siège social
13 RUE DU CHATEAU, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

CONSTRUCTION EN VUE DE LA REVENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

S

SMCI

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    322 846 122 00016 · ouvert le 05 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPEGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 322 846 122. Le SIRET de son siège social est 322 846 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71322846122.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par SMCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 13 rue du Chateau, 21000 Dijon.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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