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SCI ARPEGE

Active
Siren347 588 873SCI77120 COULOMMIERSCréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ARPEGE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1993 sous le numéro SIREN 347 588 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Theil, 77120 Coulommiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MOZZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
347 588 873
SIRET (siège)
347 588 873 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44347588873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 588 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
24 RUE DU THEIL, 77120, COULOMMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

acquisition de parts d'immeubles,immeubles,appartements, toutes opérations de commerce immobilier,location, vente en france et en europe.

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

MF

MONIQUE FOUZEMBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

LG

LOUIS GOËLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

EM

ERIC MOZZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI ARPEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77120 COULOMMIERSSiègeActif

    347 588 873 00021 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    347 588 873 00013 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARPEGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 347 588 873. Le SIRET de son siège social est 347 588 873 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347588873.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par ERIC MOZZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 24 rue du Theil, 77120 Coulommiers.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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