SCI ARPEGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ARPEGE est une SCI immatriculée le 18 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 272 088. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Tilleuls residence Sonate, 93110 Rosny-sous-Bois. SCI ARPEGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN PIERRE TAHMAZIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARPEGE
INSEE- Dénomination
- SCI ARPEGE
- SIREN
- 380 272 088
- SIRET (siège)
- 380 272 088 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380272088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 272 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- ALL DES TILLEULS RESIDENCE SONATE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPEGE
Acquisition construction gestion administration disposition et exploitation par bail location ou autrement de tous terrains de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPEGE
INSEEJEAN PIERRE TAHMAZIAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI ARPEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
380 272 088 00010 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPEGE
INPIConformité de SCI ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARPEGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?
Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 380 272 088. Le SIRET de son siège social est 380 272 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380272088.
Qui dirige SCI ARPEGE ?
SCI ARPEGE est dirigée par JEAN PIERRE TAHMAZIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?
Le siège social de SCI ARPEGE est situé All des Tilleuls residence Sonate, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.
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