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SCI ARPEGE

Active
Siren401 222 898SCI11430 GRUISSANCréée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 222 898, SCI ARPEGE est une SCI créée le 13 septembre 2023. Son siège social est situé 9 RUE DU FILOIR Bâtiment C Résidence la Presqu Île 2-Apprt 3, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARYSE MUGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
401 222 898
SIRET (siège)
401 222 898 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71401222898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 222 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2023
Siège social
9 RUE DU FILOIR Bâtiment C Résidence la Presqu Île 2-Apprt 3, 11430, GRUISSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

CB

CLAIRE BERGAENTZLE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

CJ

CYRIL JEANTEAU

Autre

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

MM

MARYSE MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARPEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    401 222 898 00025 · ouvert le 06 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    401 222 898 00017 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2022-11-06

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 401 222 898. Le SIRET de son siège social est 401 222 898 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401222898.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par MARYSE MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 9 RUE DU FILOIR Bâtiment C Résidence la Presqu Île 2-Apprt 3, 11430 Gruissan.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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