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SCI ARPEGE

Active
Siren402 320 923Société civile38710 MENSCréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 320 923, SCI ARPEGE est une société civile créée le 26 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Docteur Senebier, 38710 Mens. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
402 320 923
SIRET (siège)
402 320 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26402320923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 320 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
RUE DU DOCTEUR SENEBIER, 38710, MENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

Acquisition d'une maison sis à MENS rue Docteur Sénebier.Acquisition de tous biens immobiliers gestion administration.

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

AB

ALAIN BRUNET

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38710 MENSSiègeActif

    402 320 923 00012 · ouvert le 05 septembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARPEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 402 320 923. Le SIRET de son siège social est 402 320 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402320923.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par ALAIN BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé rue du Docteur Senebier, 38710 Mens.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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