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SCI ARPEGE

Active
Siren403 665 409SCI82000 MONTAUBANCréée le 07 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 665 409, SCI ARPEGE est une SCI créée le 7 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B rue Henri Marre, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BOURDONCLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
403 665 409
SIRET (siège)
403 665 409 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30403665409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 665 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,5 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1996
Siège social
20 B RUE HENRI MARRE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles de quelque nature qu'ils soient et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social directement ou Indirectemement

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

BB

BEATRICE BOURDONCLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

BB

BERNARD BOURDONCLE

Gérant

Depuis la création (07 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ARPEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    403 665 409 00021 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820A

  • 82000 MONTAUBANFermé

    403 665 409 00013 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARPEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1996

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 403 665 409. Le SIRET de son siège social est 403 665 409 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403665409.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par BERNARD BOURDONCLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 20 B rue Henri Marre, 82000 Montauban.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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