SCI ARPEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARPEGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 751 192. Elle est domiciliée 9 rue Docteur Serge Bazelaire, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARPEGE
INSEE- Dénomination
- SCI ARPEGE
- SIREN
- 493 751 192
- SIRET (siège)
- 493 751 192 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53493751192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 751 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 9 RUE DOCTEUR SERGE BAZELAIRE, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPEGE
l'acquisition, la propriété, l'administration la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis
Finances de SCI ARPEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPEGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARPEGE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
493 751 192 00029 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B
- 51220 BRIMONTActif
493 751 192 00011 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPEGE
INPIComptes annuels de SCI ARPEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02154
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00290
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/20276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07370
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/11406
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00060
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00421
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000676
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02252
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/03164
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F00885
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02350
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02351
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 20/00990
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/57631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 13/03498
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02502
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 juin 2023 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 septembre 2013 · N° 11/09607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/19205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 juin 2009 · N° 09/03226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROYER Didier, Paul Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROYER Chantal, Lucienne, Micheline né(e) PEREIRA DA SILVA
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI ARPEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?
Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 493 751 192. Le SIRET de son siège social est 493 751 192 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493751192.
Qui dirige SCI ARPEGE ?
SCI ARPEGE est dirigée par DIDIER ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?
Le siège social de SCI ARPEGE est situé 9 rue Docteur Serge Bazelaire, 51100 Reims.
SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.
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