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SCI ARPEGE

Active
Siren509 494 274SCI69006 LYONCréée le 11 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 M€
Effectif
Non publié

SCI ARPEGE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 494 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd des Belges, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE ANDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPEGE

Dénomination
SCI ARPEGE
SIREN
509 494 274
SIRET (siège)
509 494 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96509494274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 494 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 002 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
10 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPEGE

Acquisition, location, gestion d'immeubles

Finances de SCI ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPEGE

RA

RENE ANDRE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MALARA

Autre

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI ARPEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    509 494 274 00012 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPEGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPEGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-05

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPEGE est 509 494 274. Le SIRET de son siège social est 509 494 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509494274.

Qui dirige SCI ARPEGE ?

SCI ARPEGE est dirigée par RENE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPEGE ?

Le siège social de SCI ARPEGE est situé 10 bd des Belges, 69006 Lyon.

SCI ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGE.

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