SCI ARPEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARPEGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 291 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Crs de l'Intendance, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Rémi LLANAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARPEGES
INSEE- Dénomination
- SCI ARPEGES
- SIREN
- 539 291 500
- SIRET (siège)
- 539 291 500 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66539291500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 291 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 30 CRS DE L'INTENDANCE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPEGES
Acquisition, vente, transmission d'immeubles
Finances de SCI ARPEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPEGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017
Anciens dirigeants (4)
Annie Andrée modification le 11 Avril 2012 CHAMPAGNAC
Gérant non associé · de janvier 2012 à novembre 2017
du Droit en fonction le 19 Janvier 2012 Les Chemins
Associé · de août 2017 à novembre 2017
en fonction le 11 Avril 2012 ARPEGES CONTENTIEUX
Associé · de août 2017 à novembre 2017
en fonction le 31 Janvier 2013 ARPEGES SOCIAL
Associé · de août 2017 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARPEGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
539 291 500 00012 · ouvert le 17 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPEGES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARPEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPEGES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/07854
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025F01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPEGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OULIE Anne-France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEURET Julie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERE Flore ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOYART Hubert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LLANAS Rémi, Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : PLOYART Hubert modification le 23 Novembre 2017 ; Gérant Associé : FORMERY Julie modification le 23 Novembre 2017 ; Gérant Associé : ANDREBE Flore modification le 23 Novembre 2017 ; Gérant Associé : LEON Anne-France modification le 23 Novembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant non associé : CHAMPAGNAC Annie Andrée modification le 11 Avril 2012 ; Associé : Les Chemins du Droit en fonction le 19 Janvier 2012 ; Associé : ARPEGES CONTENTIEUX en fonction le 11 Avril 2012 ; Gérant non associé : PLOYART Hubert en fonction le 11 Avril 2012 ; Gérant non associé : FORMERY Julie modification le 26 Avril 2012 ; Gérant non associé : ANDREBE Flore en fonction le 11 Avril 2012 ; Gérant non associé : LEON Anne-France modification le 31 Janvier 2013 ; Associé : ARPEGES SOCIAL en fonction le 31 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant non associé : CHAMPAGNAC Annie Andrée modification le 11 Avril 2012 Gérant non associé : VOUIN Véronique, Marie-Brigitte, Dominique modification le 11 Avril 2012 Associé : Les Chemins du Droit en fonction le 19 Janvier 2012 Associé : SELARL Véronique VOUIN en fonction le 19 Janvier 2012 Associé : ARPEGES CONTENTIEUX en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : PLOYART Hubert en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : FORMERY Julie modification le 26 Avril 2012 Gérant non associé : ANDREBE Flore en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : LEGROUX David modification le 19 Avril 2012 Associé : LD AVOCATS en fonction le 11 Avril 2012 Gérant : LEON Anne-France en fonction le 31 Janvier 2013 Associé : ARPEGES SOCIAL en fonction le 31 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant non associé : CHAMPAGNAC Annie Andrée modification le 11 Avril 2012 Gérant non associé : VOUIN Véronique, Marie-Brigitte, Dominique modification le 11 Avril 2012 Associé : Les Chemins du Droit en fonction le 19 Janvier 2012 Associé : SELARL Véronique VOUIN en fonction le 19 Janvier 2012 Associé : ARPEGES CONTENTIEUX en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : PLOYART Hubert en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : FORMERY Julie en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : ANDREBE Flore en fonction le 11 Avril 2012 Gérant non associé : LEGROUY David en fonction le 11 Avril 2012 Associé : LD AVOCATS en fonction le 11 Avril 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-07
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI ARPEGES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPEGES ?
Le numéro SIREN de SCI ARPEGES est 539 291 500. Le SIRET de son siège social est 539 291 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66539291500.
Qui dirige SCI ARPEGES ?
SCI ARPEGES est dirigée par Rémi LLANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPEGES ?
Le siège social de SCI ARPEGES est situé 30 Crs de l'Intendance, 33000 Bordeaux.
SCI ARPEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPEGES.
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