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SCI ARPER

Active
Siren384 229 746SCI30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXCréée le 29 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARPER est une SCI immatriculée le 29 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 229 746. Elle est domiciliée 141 Che du Viget, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPER

Dénomination
SCI ARPER
SIREN
384 229 746
SIRET (siège)
384 229 746 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32384229746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 229 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1992
Siège social
141 CHE DU VIGET, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.

Finances de SCI ARPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPER

PF

PASCAL FAVIER

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ARPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeActif

    384 229 746 00019 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI ARPER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPER ?

Le numéro SIREN de SCI ARPER est 384 229 746. Le SIRET de son siège social est 384 229 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384229746.

Qui dirige SCI ARPER ?

SCI ARPER est dirigée par PASCAL FAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPER ?

Le siège social de SCI ARPER est situé 141 Che du Viget, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.

SCI ARPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPER.

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