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SCI ARPER

Active
Siren423 937 614SCI95550 BESSANCOURTCréée le 11 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 937 614, SCI ARPER est une SCI créée le 11 août 1999. Son siège social est situé 28 rue de Taverny, 95550 Bessancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SERGE ARNOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPER

Dénomination
SCI ARPER
SIREN
423 937 614
SIRET (siège)
423 937 614 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70423937614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 937 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 1999
Siège social
28 RUE DE TAVERNY, 95550, BESSANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPER

L acquisition la gestion la location et la vente de tous biens immobiliers ou parts et actions de sociétés immobilières et spécialement l acquisition de différents biens et droits immobiliers dans un immeuble situé à Bessancourt (95550) 28 rue de Taverny et généralement toutes opérations de placements et de gestion ne faisant par perdre à la société son caractère de société civile

Finances de SCI ARPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPER

SA

SERGE ARNOULT

Gérant

Depuis la création (11 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95550 BESSANCOURTSiègeActif

    423 937 614 00018 · ouvert le 18 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1999

Questions fréquentes sur SCI ARPER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPER ?

Le numéro SIREN de SCI ARPER est 423 937 614. Le SIRET de son siège social est 423 937 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423937614.

Qui dirige SCI ARPER ?

SCI ARPER est dirigée par SERGE ARNOULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPER ?

Le siège social de SCI ARPER est situé 28 rue de Taverny, 95550 Bessancourt.

SCI ARPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPER.

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