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SCI ARPHIL

Active
Siren450 981 048SCI40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 02 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 981 048, SCI ARPHIL est une SCI créée le 2 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue des Cerisiers, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DELMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPHIL

Dénomination
SCI ARPHIL
SIREN
450 981 048
SIRET (siège)
450 981 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57450981048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 981 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2003
Siège social
155 RUE DES CERISIERS, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPHIL

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI ARPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPHIL

PD

PHILIPPE DELMON

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

AP

ARLETTE POUYARDON

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI ARPHIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    450 981 048 00017 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPHIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARPHIL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPHIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI ARPHIL est 450 981 048. Le SIRET de son siège social est 450 981 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57450981048.

Qui dirige SCI ARPHIL ?

SCI ARPHIL est dirigée par PHILIPPE DELMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPHIL ?

Le siège social de SCI ARPHIL est situé 155 rue des Cerisiers, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

SCI ARPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPHIL.

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