SCI ARPITANYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 522 238, SCI ARPITANYA est une SCI créée le 11 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Caillots, 93100 Montreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ARROUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARPITANYA
INSEE- Dénomination
- SCI ARPITANYA
- SIREN
- 809 522 238
- SIRET (siège)
- 809 522 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36809522238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 522 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2015
- Siège social
- 57 RUE DES CAILLOTS, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPITANYA
Gestion d'actifs immobiliers.
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Finances de SCI ARPITANYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPITANYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ARPITANYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
809 522 238 00017 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPITANYA
INPIConformité de SCI ARPITANYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPITANYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPITANYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPITANYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARPITANYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15
- création
Date d'effet : 11 février 2015
Questions fréquentes sur SCI ARPITANYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPITANYA ?
Le numéro SIREN de SCI ARPITANYA est 809 522 238. Le SIRET de son siège social est 809 522 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36809522238.
Qui dirige SCI ARPITANYA ?
SCI ARPITANYA est dirigée par FRANCK ARROUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPITANYA ?
Le siège social de SCI ARPITANYA est situé 57 rue des Caillots, 93100 Montreuil.
SCI ARPITANYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPITANYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPITANYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPITANYA.
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