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SCI ARPITANYA

Active
Siren809 522 238SCI93100 MONTREUILCréée le 11 février 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 522 238, SCI ARPITANYA est une SCI créée le 11 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Caillots, 93100 Montreuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK ARROUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPITANYA

Dénomination
SCI ARPITANYA
SIREN
809 522 238
SIRET (siège)
809 522 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36809522238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 522 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2015
Siège social
57 RUE DES CAILLOTS, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPITANYA

Gestion d'actifs immobiliers.

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Finances de SCI ARPITANYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARPITANYA

FA

FRANCK ARROUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

JA

JOANA ARROUES

Autre

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

AA

ALISSA ARROUES

Autre

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ARPITANYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    809 522 238 00017 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPITANYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Conformité de SCI ARPITANYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPITANYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPITANYA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPITANYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARPITANYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SCI ARPITANYA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPITANYA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPITANYA est 809 522 238. Le SIRET de son siège social est 809 522 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36809522238.

Qui dirige SCI ARPITANYA ?

SCI ARPITANYA est dirigée par FRANCK ARROUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPITANYA ?

Le siège social de SCI ARPITANYA est situé 57 rue des Caillots, 93100 Montreuil.

SCI ARPITANYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPITANYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPITANYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPITANYA.