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SCI ARPOL

Active
Siren849 925 649SCI68100 MULHOUSECréée le 12 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 925 649, SCI ARPOL est une SCI créée le 12 avril 2019. Son siège social est situé 6 rue du Col du Linge, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARPOL

Dénomination
SCI ARPOL
SIREN
849 925 649
SIRET (siège)
849 925 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39849925649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 925 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 502 647 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2019
Siège social
6 RUE DU COL DU LINGE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPOL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immaubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI ARPOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPOL

JB

JEAN-CHARLES BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2019) · 7 ans

PB

PAULINE BRUNET

Autre

SD

SYLVIE DANTEC

Autre

Établissements de SCI ARPOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    849 925 649 00014 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARPOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : BRUNET Jean-Charles, François, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-12 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI ARPOL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPOL ?

Le numéro SIREN de SCI ARPOL est 849 925 649. Le SIRET de son siège social est 849 925 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39849925649.

Qui dirige SCI ARPOL ?

SCI ARPOL est dirigée par JEAN-CHARLES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPOL ?

Le siège social de SCI ARPOL est situé 6 rue du Col du Linge, 68100 Mulhouse.

SCI ARPOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPOL.

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