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SCI ARQUE

Active
Siren435 052 972SCI17250 LES ESSARDSCréée le 23 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ARQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 052 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Ecoles, 17250 Les Essards. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL QUERLEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARQUE

Dénomination
SCI ARQUE
SIREN
435 052 972
SIRET (siège)
435 052 972 00047
N° TVA intracommunautaire
FR66435052972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 052 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2001
Siège social
12 RUE DES ECOLES, 17250, LES ESSARDS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARQUE

Administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles...

Finances de SCI ARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUE

AA

ANNE ARRONDEAU

Autre

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

PQ

PASCAL QUERLEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ARQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17250 LES ESSARDSSiègeActif

    435 052 972 00047 · ouvert le 09 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 16410 DIRACFermé

    435 052 972 00013 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 702C

  • 17100 SAINTESFermé

    435 052 972 00039 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2001-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUE est 435 052 972. Le SIRET de son siège social est 435 052 972 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66435052972.

Qui dirige SCI ARQUE ?

SCI ARQUE est dirigée par PASCAL QUERLEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARQUE ?

Le siège social de SCI ARQUE est situé 12 rue des Ecoles, 17250 Les Essards.

SCI ARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUE.

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