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SCI ARQUEBUSE 29

Active
Siren533 350 211SCI21000 DIJONCréée le 05 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 350 211, SCI ARQUEBUSE 29 est une SCI créée le 5 juillet 2011. Elle est domiciliée 29 rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE CHAUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARQUEBUSE 29

Dénomination
SCI ARQUEBUSE 29
SIREN
533 350 211
SIRET (siège)
533 350 211 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46533350211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 350 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2011
Siège social
29 RUE DE L'ARQUEBUSE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARQUEBUSE 29

Acquisition administration et gestion de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à Dijon 29 rue de l'arquebuse, emprunt de tous les fonds nécessaires a cet objet et mise en place de toutes sûretés ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI ARQUEBUSE 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUEBUSE 29

SC

STEPHANIE CHAUVELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

AH

AMAR HAMADOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARQUEBUSE 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    533 350 211 00017 · ouvert le 19 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARQUEBUSE 29

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUEBUSE 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUEBUSE 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUEBUSE 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUEBUSE 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARQUEBUSE 29 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARQUEBUSE 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUEBUSE 29

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-05 · Début d'activité : 2011-05-19

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI ARQUEBUSE 29

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE 29 ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE 29 est 533 350 211. Le SIRET de son siège social est 533 350 211 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533350211.

Qui dirige SCI ARQUEBUSE 29 ?

SCI ARQUEBUSE 29 est dirigée par STEPHANIE CHAUVELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARQUEBUSE 29 ?

Le siège social de SCI ARQUEBUSE 29 est situé 29 rue de l'Arquebuse, 21000 Dijon.

SCI ARQUEBUSE 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARQUEBUSE 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARQUEBUSE 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUEBUSE 29.

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