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SCI ARQUEBUSE

Fermée
Siren389 204 496Société civile77100 MEAUXRadiée le 29 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 204 496, SCI ARQUEBUSE est une société civile créée le 30 novembre 1992. Elle est domiciliée 14 rue des Teinturiers, 77100 Meaux. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CATHERINE CHAPELLE en qualité de gérant. La radiation de SCI ARQUEBUSE date du 29 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ARQUEBUSE

Dénomination
SCI ARQUEBUSE
SIREN
389 204 496
SIRET (siège)
389 204 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56389204496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 204 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 novembre 1992
Date de radiation
29 octobre 2019
Siège social
14 RUE DES TEINTURIERS, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARQUEBUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARQUEBUSE

CC

CATHERINE CHAPELLE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI ARQUEBUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeFermé

    389 204 496 00019 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARQUEBUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARQUEBUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUEBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARQUEBUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARQUEBUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI ARQUEBUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE ?

Le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE est 389 204 496. Le SIRET de son siège social est 389 204 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56389204496.

Qui dirige SCI ARQUEBUSE ?

SCI ARQUEBUSE est dirigée par CATHERINE CHAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARQUEBUSE ?

Le siège social de SCI ARQUEBUSE est situé 14 rue des Teinturiers, 77100 Meaux.

SCI ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARQUEBUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2019.

SCI ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUEBUSE.

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