SCI ARQUEBUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARQUEBUSE est une SCI immatriculée le 30 mars 2012 sous le numéro SIREN 504 364 753. Elle est domiciliée 26 Imp des Lilas, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE LOUVOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARQUEBUSE
INSEE- Dénomination
- SCI ARQUEBUSE
- SIREN
- 504 364 753
- SIRET (siège)
- 504 364 753 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR01504364753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 364 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2012
- Siège social
- 26 IMP DES LILAS, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARQUEBUSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ARQUEBUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARQUEBUSE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne Michèle Jeanne Marie. Associé indéfiniment responsable : KADI Mohammed. Associé indéfiniment responsable : LOUVOT René BRUNIOT
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2012 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARQUEBUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
504 364 753 00039 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
- 89000 AUXERREFermé
504 364 753 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARQUEBUSE
INPIComptes annuels de SCI ARQUEBUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUEBUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARQUEBUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUEBUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUEBUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025000929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-40.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARQUEBUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARQUEBUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2008-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI ARQUEBUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE ?
Le numéro SIREN de SCI ARQUEBUSE est 504 364 753. Le SIRET de son siège social est 504 364 753 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504364753.
Qui dirige SCI ARQUEBUSE ?
SCI ARQUEBUSE est dirigée par RENE LOUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARQUEBUSE ?
Le siège social de SCI ARQUEBUSE est situé 26 Imp des Lilas, 10000 Troyes.
SCI ARQUEBUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARQUEBUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARQUEBUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUEBUSE.
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