SCI ARQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1985, identifiée par le SIREN 332 724 202. Elle est domiciliée 7 rue de l’Arquette, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE CONSTANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ARQUETTE
- SIREN
- 332 724 202
- SIRET (siège)
- 332 724 202 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35332724202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 724 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1985
- Siège social
- 7 RUE DE L’ARQUETTE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARQUETTE
PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION ET ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS CES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI ARQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI ARQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
332 724 202 00012 · ouvert le 24 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARQUETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARQUETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI ARQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ARQUETTE est 332 724 202. Le SIRET de son siège social est 332 724 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35332724202.
Qui dirige SCI ARQUETTE ?
SCI ARQUETTE est dirigée par MAURICE CONSTANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARQUETTE ?
Le siège social de SCI ARQUETTE est situé 7 rue de l’Arquette, 14000 Caen.
SCI ARQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUETTE.
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