SCI ARQUILLIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 23,0 k€
SCI ARQUILLIERE est une SCI immatriculée le 20 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 075 852. Elle est domiciliée Ld Moulin Defilion, 38850 Chirens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL ARQUILLIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARQUILLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI ARQUILLIERE
- SIREN
- 449 075 852
- SIRET (siège)
- 449 075 852 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00449075852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 075 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- LD MOULIN DEFILION, 38850, CHIRENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARQUILLIERE
Acquisition, administration, gestion, location d'immeubles nus.
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Finances de SCI ARQUILLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARQUILLIERE
INSEEÉtablissements de SCI ARQUILLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 CHIRENSSiègeActif
449 075 852 00011 · ouvert le 15 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARQUILLIERE
INPIConformité de SCI ARQUILLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUILLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARQUILLIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00833
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00728
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00702
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00827
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00825
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00835
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00529
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00654
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00005
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00703
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00695
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00635
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00570
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00569
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00029
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00550
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00726
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00528
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARQUILLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARQUILLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI ARQUILLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUILLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI ARQUILLIERE est 449 075 852. Le SIRET de son siège social est 449 075 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449075852.
Qui dirige SCI ARQUILLIERE ?
SCI ARQUILLIERE est dirigée par PASCAL ARQUILLIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARQUILLIERE ?
Le siège social de SCI ARQUILLIERE est situé Ld Moulin Defilion, 38850 Chirens.
SCI ARQUILLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARQUILLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARQUILLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUILLIERE.
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