SCI ARRANS- BERTRAND

Active

Siren498 223 874SCI11000 CARCASSONNECréée le 29 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 223 874, SCI ARRANS- BERTRAND est une SCI créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 31 rue du Palais, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ARRANS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARRANS- BERTRAND

INSEE

Dénomination: SCI ARRANS- BERTRAND
SIREN: 498 223 874
SIRET (siège): 498 223 874 00013
N° TVA intracommunautaire: FR89498223874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 223 874
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 mai 2007
Siège social: 31 RUE DU PALAIS, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ARRANS- BERTRAND

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI ARRANS- BERTRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARRANS- BERTRAND

INSEE

DANIEL ARRANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

NICOLAS BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ARRANS- BERTRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
498 223 874 00013 · ouvert le 12 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARRANS- BERTRAND

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

Acte

Comptes annuels de SCI ARRANS- BERTRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRANS- BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARRANS- BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRANS- BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARRANS- BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARRANS- BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARRANS- BERTRAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI ARRANS- BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARRANS- BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARRANS- BERTRAND est 498 223 874. Le SIRET de son siège social est 498 223 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89498223874.

Qui dirige SCI ARRANS- BERTRAND ?

SCI ARRANS- BERTRAND est dirigée par DANIEL ARRANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARRANS- BERTRAND ?

Le siège social de SCI ARRANS- BERTRAND est situé 31 rue du Palais, 11000 Carcassonne.