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SCI ARRAS

Active
Siren391 595 303SCI59241 MASNIERESCréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 595 303. Son siège social est situé 59 B Nationale, 59241 Masnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH BASSANI, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARRAS

Dénomination
SCI ARRAS
SIREN
391 595 303
SIRET (siège)
391 595 303 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06391595303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 595 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
59 B NATIONALE, 59241, MASNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARRAS

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Proprietai- Re ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport... La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social

Finances de SCI ARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARRAS

JB

JOSEPH BASSANI

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013

S

S.B.

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59241 MASNIERESSiègeActif

    391 595 303 00010 · ouvert le 18 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARRAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : BASSANI Joseph

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ARRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARRAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARRAS est 391 595 303. Le SIRET de son siège social est 391 595 303 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391595303.

Qui dirige SCI ARRAS ?

SCI ARRAS est dirigée par JOSEPH BASSANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARRAS ?

Le siège social de SCI ARRAS est situé 59 B Nationale, 59241 Masnieres.

SCI ARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRAS.

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