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SCI ARRAS

Active
Siren393 163 480SCI59280 BOIS-GRENIERCréée le 24 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 163 480. Elle est domiciliée La Vesee, 59280 Bois-Grenier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL PERMANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARRAS

Dénomination
SCI ARRAS
SIREN
393 163 480
SIRET (siège)
393 163 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37393163480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 163 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
LA VESEE, 59280, BOIS-GRENIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARRAS

PROPIRETE, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI ARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARRAS

PP

PAUL PERMANNE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI ARRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59280 BOIS-GRENIERSiègeActif

    393 163 480 00014 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ARRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARRAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARRAS est 393 163 480. Le SIRET de son siège social est 393 163 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393163480.

Qui dirige SCI ARRAS ?

SCI ARRAS est dirigée par PAUL PERMANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARRAS ?

Le siège social de SCI ARRAS est situé La Vesee, 59280 Bois-Grenier.

SCI ARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRAS.

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