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SCI ARRAS

Active
Siren993 502 780SCI59510 HemCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 502 780, SCI ARRAS est une SCI créée le 5 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 RUE de Beaumont, 59510 Hem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARRAS

Dénomination
SCI ARRAS
SIREN
993 502 780
SIRET (siège)
993 502 780 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22993502780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 502 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
123 RUE de Beaumont, 59510, Hem
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARRAS

La société a pour objet : la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ARRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARRAS

AL

Anthony LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

CM

Caroline MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI ARRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59510 HemSiègeActif

    993 502 780 00014 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ARRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARRAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARRAS est 993 502 780. Le SIRET de son siège social est 993 502 780 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993502780.

Qui dirige SCI ARRAS ?

SCI ARRAS est dirigée par Anthony LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARRAS ?

Le siège social de SCI ARRAS est situé 123 RUE de Beaumont, 59510 Hem.

SCI ARRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRAS.

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