SCI ARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 921 121. Elle est domiciliée 60 rue de Fontaines, 89150 Saint-Valerien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SONIA HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARRET
INSEE- Dénomination
- SCI ARRET
- SIREN
- 878 921 121
- SIRET (siège)
- 878 921 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56878921121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 921 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2019
- Siège social
- 60 RUE DE FONTAINES, 89150, SAINT-VALERIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARRET
Acquisition, exploitation, entretien, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARRET
INSEEÉtablissements de SCI ARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 SAINT-VALERIENSiègeActif
878 921 121 00017 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARRET
INPIComptes annuels de SCI ARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARRET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02966
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/20904
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00189
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00519
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/18253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-81.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02410
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/14981
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/14249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI ARRET
Quel est le numéro SIREN de SCI ARRET ?
Le numéro SIREN de SCI ARRET est 878 921 121. Le SIRET de son siège social est 878 921 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56878921121.
Qui dirige SCI ARRET ?
SCI ARRET est dirigée par SONIA HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARRET ?
Le siège social de SCI ARRET est situé 60 rue de Fontaines, 89150 Saint-Valerien.
SCI ARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRET.
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