SCI ARROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARROUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifiée par le SIREN 403 680 309. Elle est domiciliée 3 rue Piron, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL YAOUANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARROUET
INSEE- Dénomination
- SCI ARROUET
- SIREN
- 403 680 309
- SIRET (siège)
- 403 680 309 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403680309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 680 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- 3 RUE PIRON, 44000, NANTES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARROUET
acquisition de tous biens immobilièrs ou de tous titres representatifs de biens immobilièrs. Gestion, administration de tous biens immobilièrs.
Finances de SCI ARROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARROUET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARROUET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
403 680 309 00040 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
403 680 309 00016 · ouvert le 09 janvier 1996 · NAF 702C
- 44000 NANTESFermé
403 680 309 00024 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
403 680 309 00032 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARROUET
INPIComptes annuels de SCI ARROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARROUET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARROUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur SCI ARROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI ARROUET ?
Le numéro SIREN de SCI ARROUET est 403 680 309. Le SIRET de son siège social est 403 680 309 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403680309.
Qui dirige SCI ARROUET ?
SCI ARROUET est dirigée par MICHEL YAOUANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARROUET ?
Le siège social de SCI ARROUET est situé 3 rue Piron, 44000 Nantes.
SCI ARROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARROUET.
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