SCI ARROW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARROW est une SCI immatriculée le 10 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 307 735. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Jaume, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE LORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI ARROW
INSEE- Dénomination
- SCI ARROW
- SIREN
- 332 307 735
- SIRET (siège)
- 332 307 735 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91332307735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 307 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1985
- Siège social
- SAINT JAUME, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARROW
Jouissance d'immeubles
Finances de SCI ARROW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARROW
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 avril 1985) · 41 ans
Établissements de SCI ARROW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
332 307 735 00016 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARROW
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARROW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARROW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARROW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARROW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARROW. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00796
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 février 2026 · N° 2025001460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02849
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00432
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024F00620
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-22.492
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023006766
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023004950
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025040502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/09917
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07011
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002118
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002115
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/03149
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/17501
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/18447
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018486
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/01480
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2023F01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02158
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01757
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01758
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/03155
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00512
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03280
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Décision du 09 juin 2017 · N° 14/10245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/08763
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 juillet 2011 · N° 10/04178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2010 · N° 09/07578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARROW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARROW
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI ARROW
Quel est le numéro SIREN de SCI ARROW ?
Le numéro SIREN de SCI ARROW est 332 307 735. Le SIRET de son siège social est 332 307 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91332307735.
Qui dirige SCI ARROW ?
SCI ARROW est dirigée par CLAUDE LORIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARROW ?
Le siège social de SCI ARROW est situé Saint Jaume, 83990 Saint-Tropez.
SCI ARROW est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARROW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARROW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARROW.
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