SCI ARROYO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARROYO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 228 195. Elle est domiciliée 1 av Jean Giono, 04100 Manosque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par AUGUSTIN ARROYO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARROYO
INSEE- Dénomination
- SCI ARROYO
- SIREN
- 432 228 195
- SIRET (siège)
- 432 228 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43432228195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 228 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 2000
- Siège social
- 1 AV JEAN GIONO, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARROYO
Location
Finances de SCI ARROYO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARROYO
INSEEÉtablissements de SCI ARROYO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
432 228 195 00017 · ouvert le 15 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARROYO
INPIComptes annuels de SCI ARROYO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARROYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARROYO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARROYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARROYO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/07006
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/03329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2022F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2022F00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2022F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/07794
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 14/16588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/23023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 février 2018 · N° 14/23529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARROYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARROYO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ARROYO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARROYO ?
Le numéro SIREN de SCI ARROYO est 432 228 195. Le SIRET de son siège social est 432 228 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43432228195.
Qui dirige SCI ARROYO ?
SCI ARROYO est dirigée par AUGUSTIN ARROYO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARROYO ?
Le siège social de SCI ARROYO est situé 1 av Jean Giono, 04100 Manosque.
SCI ARROYO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARROYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARROYO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARROYO.
Entreprises similaires
Même activité à Manosque
