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SCI ARRUAT

Active
Siren430 011 122Société civile64320 BIZANOSCréée le 29 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARRUAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 011 122. Son siège social est situé 87 rue Victor Hugo, 64320 Bizanos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARCEL ARRUAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARRUAT

Dénomination
SCI ARRUAT
SIREN
430 011 122
SIRET (siège)
430 011 122 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17430011122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 011 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2000
Siège social
87 RUE VICTOR HUGO, 64320, BIZANOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARRUAT

ACQUISITION D'IMMEUBLES, GESTION DE CEUX-CI PAR LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI ARRUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARRUAT

MA

MARCEL ARRUAT

Gérant

Depuis la création (29 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ARRUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    430 011 122 00016 · ouvert le 31 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARRUAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARRUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARRUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARRUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARRUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARRUAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI ARRUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARRUAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARRUAT est 430 011 122. Le SIRET de son siège social est 430 011 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17430011122.

Qui dirige SCI ARRUAT ?

SCI ARRUAT est dirigée par MARCEL ARRUAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARRUAT ?

Le siège social de SCI ARRUAT est situé 87 rue Victor Hugo, 64320 Bizanos.

SCI ARRUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARRUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARRUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRUAT.

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