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SCI ARRUFAT

Active
Siren820 237 493SCI77200 TORCYCréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 237 493, SCI ARRUFAT est une SCI créée le 12 mai 2016. Elle est domiciliée 3 All Jean Baptiste Colbert, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELOUAN ARRUFAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARRUFAT

Dénomination
SCI ARRUFAT
SIREN
820 237 493
SIRET (siège)
820 237 493 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01820237493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 237 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
3 ALL JEAN BAPTISTE COLBERT, 77200, TORCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARRUFAT

L'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation al construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ARRUFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARRUFAT

CF

CHARLOTTE FRANCAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

EA

ELOUAN ARRUFAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ARRUFAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    820 237 493 00029 · ouvert le 12 mai 2018 · NAF 6820B

  • 77090 COLLEGIENFermé

    820 237 493 00011 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARRUFAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARRUFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARRUFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARRUFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARRUFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARRUFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARRUFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARRUFAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI ARRUFAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARRUFAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARRUFAT est 820 237 493. Le SIRET de son siège social est 820 237 493 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820237493.

Qui dirige SCI ARRUFAT ?

SCI ARRUFAT est dirigée par ELOUAN ARRUFAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARRUFAT ?

Le siège social de SCI ARRUFAT est situé 3 All Jean Baptiste Colbert, 77200 Torcy.

SCI ARRUFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARRUFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARRUFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARRUFAT.

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