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SCI ARS SUBTILOR

Active
Siren513 616 177SCI95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 09 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 616 177, SCI ARS SUBTILOR est une SCI créée le 9 juillet 2009. Son siège social est situé 57 rue Pasteur, 95320 Saint-Leu-la-Foret. SCI ARS SUBTILOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE SAVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARS SUBTILOR

Dénomination
SCI ARS SUBTILOR
SIREN
513 616 177
SIRET (siège)
513 616 177 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51513616177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 616 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 2009
Siège social
57 RUE PASTEUR, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARS SUBTILOR

acquisition mise en valeur administration d'immeuble

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Finances de SCI ARS SUBTILOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARS SUBTILOR

CD

CAROLINE DELUME

Autre

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

AS

ANNE SAVIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARS SUBTILOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif

    513 616 177 00012 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARS SUBTILOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI ARS SUBTILOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARS SUBTILOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARS SUBTILOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARS SUBTILOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARS SUBTILOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI ARS SUBTILOR

Quel est le numéro SIREN de SCI ARS SUBTILOR ?

Le numéro SIREN de SCI ARS SUBTILOR est 513 616 177. Le SIRET de son siège social est 513 616 177 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51513616177.

Qui dirige SCI ARS SUBTILOR ?

SCI ARS SUBTILOR est dirigée par ANNE SAVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARS SUBTILOR ?

Le siège social de SCI ARS SUBTILOR est situé 57 rue Pasteur, 95320 Saint-Leu-la-Foret.

SCI ARS SUBTILOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARS SUBTILOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARS SUBTILOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARS SUBTILOR.