SCI ARSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 814 796. Son siège social est situé bd de l'Europe Centre Commercial les Nations, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT URION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARSA
INSEE- Dénomination
- SCI ARSA
- SIREN
- 499 814 796
- SIRET (siège)
- 499 814 796 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67499814796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 814 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- BD DE L'EUROPE CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ARSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
499 814 796 00011 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARSA
INPIComptes annuels de SCI ARSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/08184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : URION Laurent ; Associé indéfiniment responsable : SAVOYE Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : URION Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPAITE Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : SKORINTSCHOUK Ianik Gérant, Associé : URION Laurent
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ARSA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARSA ?
Le numéro SIREN de SCI ARSA est 499 814 796. Le SIRET de son siège social est 499 814 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499814796.
Qui dirige SCI ARSA ?
SCI ARSA est dirigée par LAURENT URION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARSA ?
Le siège social de SCI ARSA est situé bd de l'Europe Centre Commercial les Nations, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
SCI ARSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSA.
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