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SCI ARSA

Active
Siren790 299 317Société civile33270 BOULIACCréée le 07 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 299 317, SCI ARSA est une société civile créée le 7 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Fourney, 33270 Bouliac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN RIMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSA

Dénomination
SCI ARSA
SIREN
790 299 317
SIRET (siège)
790 299 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04790299317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 299 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
5 RUE DE FOURNEY, 33270, BOULIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSA

Acquisition et location de bien immobiliers

Finances de SCI ARSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSA

ML

MARITXU LEYRIT

Autre

Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans

JR

JULIEN RIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33270 BOULIACSiègeActif

    790 299 317 00012 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ARSA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSA ?

Le numéro SIREN de SCI ARSA est 790 299 317. Le SIRET de son siège social est 790 299 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790299317.

Qui dirige SCI ARSA ?

SCI ARSA est dirigée par JULIEN RIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSA ?

Le siège social de SCI ARSA est situé 5 rue de Fourney, 33270 Bouliac.

SCI ARSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSA.

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