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SCI ARSAC

Active
Siren791 340 508Société civile19200 USSELCréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 340 508, SCI ARSAC est une société civile créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée rue du Moulin du Theil, 19200 Ussel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY FAURIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSAC

Dénomination
SCI ARSAC
SIREN
791 340 508
SIRET (siège)
791 340 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80791340508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 340 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
RUE DU MOULIN DU THEIL, 19200, USSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAC

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAC

GC

GISELLE CRONNIER

Autre

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

GF

GUY FAURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    791 340 508 00013 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAC est 791 340 508. Le SIRET de son siège social est 791 340 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791340508.

Qui dirige SCI ARSAC ?

SCI ARSAC est dirigée par GUY FAURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAC ?

Le siège social de SCI ARSAC est situé rue du Moulin du Theil, 19200 Ussel.

SCI ARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAC.

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