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SCI ARSAC

Active
Siren931 466 833SCI63940 Marsac-en-LivradoisCréée le 26 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 466 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Pont Neuf lieu-dit Thamias, 63940 Marsac-en-Livradois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Anthony ARSAC exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSAC

Dénomination
SCI ARSAC
SIREN
931 466 833
SIRET (siège)
931 466 833 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67931466833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 466 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2024
Siège social
1 CHE du Pont Neuf lieu-dit Thamias, 63940, Marsac-en-Livradois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAC

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAC

AA

Anthony ARSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

MM

Manon MISSONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63940 Marsac-en-LivradoisSiègeActif

    931 466 833 00015 · ouvert le 12 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-26 · Début d'activité : 2024-06-12

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI ARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAC est 931 466 833. Le SIRET de son siège social est 931 466 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67931466833.

Qui dirige SCI ARSAC ?

SCI ARSAC est dirigée par Anthony ARSAC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAC ?

Le siège social de SCI ARSAC est situé 1 CHE du Pont Neuf lieu-dit Thamias, 63940 Marsac-en-Livradois.

SCI ARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAC.

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