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SCI ARSAC

Active
Siren987 945 102SCI91370 Verrières-le-BuissonCréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSAC est une SCI immatriculée le 17 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 945 102. Son siège social est situé 12 RES du Clos de Verrieres, 91370 Verrières-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christian ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSAC

Dénomination
SCI ARSAC
SIREN
987 945 102
SIRET (siège)
987 945 102 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27987945102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 945 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2025
Siège social
12 RES du Clos de Verrieres, 91370, Verrières-le-Buisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAC

La société a pour objet la propriété, la location et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, la mise à disposition des détenteurs de parts sociales en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société, à l'usage d'habitation ou autre, la prise en charge de l'hébergement des détenteurs de parts sociales en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, dans toute résidence de retraite ou autre, médicalisée ou non, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations susceptibles de permettre aux associés de réaliser des économies et notamment la faculté de garantir, à titre occasionnel et gratuit, des engagements personnels aux associés, l'aliénation sous forme de vente de tout ou partie des biens composant l'actif social, même s'il s'agit du dernier bien en faisant partie, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés, ni ne portent par conséquence atteinte au caractère civil de la société, et sous la condition que le prix de vente soit réemployé conformément à l'objet social, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ARSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAC

CA

Christian ARSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

GA

Guillaume ARSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

FA

Florian ARSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif

    987 945 102 00018 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-17 · Début d'activité : 2025-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI ARSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAC ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAC est 987 945 102. Le SIRET de son siège social est 987 945 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27987945102.

Qui dirige SCI ARSAC ?

SCI ARSAC est dirigée par Christian ARSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAC ?

Le siège social de SCI ARSAC est situé 12 RES du Clos de Verrieres, 91370 Verrières-le-Buisson.

SCI ARSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAC.

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