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SCI ARSAT

Active
Siren788 935 179SCI88230 FRAIZECréée le 25 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSAT est une SCI immatriculée le 25 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 935 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Bellevue, 88230 Fraize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD STAIQULY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSAT

Dénomination
SCI ARSAT
SIREN
788 935 179
SIRET (siège)
788 935 179 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20788935179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 935 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
1 RTE DE BELLEVUE, 88230, FRAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAT

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail d'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI ARSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAT

AS

ARNAUD STAIQULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans

G

GAIA FAMILY PROJECTS ET ARTS - G.F.P.A.

Autre

Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeActif

    788 935 179 00010 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI ARSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAT ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAT est 788 935 179. Le SIRET de son siège social est 788 935 179 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20788935179.

Qui dirige SCI ARSAT ?

SCI ARSAT est dirigée par ARNAUD STAIQULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAT ?

Le siège social de SCI ARSAT est situé 1 Rte de Bellevue, 88230 Fraize.

SCI ARSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAT.

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