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SCI ARSAUT

Active
Siren385 323 894SCI64500 SAINT-JEAN-DE-LUZCréée le 18 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARSAUT est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 323 894. Son siège social est situé 2 B rue Fargeot, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE ARSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSAUT

Dénomination
SCI ARSAUT
SIREN
385 323 894
SIRET (siège)
385 323 894 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93385323894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 323 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1992
Siège social
2 B RUE FARGEOT, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSAUT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSAUT

AA

ANNIE ARSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BA

BERNADETTE ARSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARSAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif

    385 323 894 00027 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZIERES Annie né(e) ARSAUT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARSAUT Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI ARSAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSAUT ?

Le numéro SIREN de SCI ARSAUT est 385 323 894. Le SIRET de son siège social est 385 323 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93385323894.

Qui dirige SCI ARSAUT ?

SCI ARSAUT est dirigée par ANNIE ARSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSAUT ?

Le siège social de SCI ARSAUT est situé 2 B rue Fargeot, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI ARSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSAUT.

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