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SCI ARSE

Active
Siren392 551 248SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSE est une SCI immatriculée le 17 mai 2005 sous le numéro SIREN 392 551 248. Son siège social est situé 29 av du General Leclerc, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEVERINE CHEVILLOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSE

Dénomination
SCI ARSE
SIREN
392 551 248
SIRET (siège)
392 551 248 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36392551248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 551 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2005
Siège social
29 AV DU GENERAL LECLERC, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSE

SC

SEVERINE CHEVILLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

FG

FOUCAULD GROMEZ

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

HG

HENRY GROMEZ

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

GG

GAUTHIER GROMEZ

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

AG

ARNAUD GROMEZ

Autre

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ARSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    392 551 248 00025 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    392 551 248 00017 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI ARSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSE est 392 551 248. Le SIRET de son siège social est 392 551 248 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392551248.

Qui dirige SCI ARSE ?

SCI ARSE est dirigée par SEVERINE CHEVILLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSE ?

Le siège social de SCI ARSE est situé 29 av du General Leclerc, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI ARSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSE.

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