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SCI ARSE

Active
Siren519 056 907SCI43800 SAINT-VINCENTCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 056 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Foret, 43800 Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Raymonde RAMOUSSE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSE

Dénomination
SCI ARSE
SIREN
519 056 907
SIRET (siège)
519 056 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51519056907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 056 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
32 RUE DE LA FORET, 43800, SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSE

Acquisition, construction, gestion, location, exploitation et administration du patrimoine immobilier de la société.

Finances de SCI ARSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSE

RR

Raymonde RAMOUSSE

Liquidateur

SD

SABINE DEFAY

Autre

ED

ELSA DEFAY

Autre

AD

Alain DEFAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ARSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43800 SAINT-VINCENTSiègeFermé

    519 056 907 00016 · ouvert le 12 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ARSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    RAMOUSSE Raymonde Marie Andrée nom d'usage : DEFAY devient liquidateur. DEFAY Alain Raymond nom d'usage : DEFAY n'est plus gérant. RAMOUSSE Raymonde Marie Andrée nom d'usage : DEFAY n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-12

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ARSE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSE est 519 056 907. Le SIRET de son siège social est 519 056 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519056907.

Qui dirige SCI ARSE ?

SCI ARSE est dirigée par Raymonde RAMOUSSE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSE ?

Le siège social de SCI ARSE est situé 32 rue de la Foret, 43800 Saint-Vincent.

SCI ARSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSE.

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