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SCI ARSELOUISE

Active
Siren350 195 996Société civile91530 SAINT-CHERONCréée le 21 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSELOUISE est une société civile immatriculée le 21 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 195 996. Son siège social est situé 3 rue Henri Louin, 91530 Saint-Cheron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DOMINIQUE DELSOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSELOUISE

Dénomination
SCI ARSELOUISE
SIREN
350 195 996
SIRET (siège)
350 195 996 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12350195996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 195 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mars 1989
Siège social
3 RUE HENRI LOUIN, 91530, SAINT-CHERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSELOUISE

Acquisition, propriété revente, gestion, administration et la Disposi-- Tion des lots 447, 422 et 580 dépendant d'un ensemble immobilier situé à Arpajon (Essonne) 29 Av de la république et 57 rue de la libération, ainsi que de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par Voied'acquisition, échange, apport ou autrement tous Place-- Ments de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.

Finances de SCI ARSELOUISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSELOUISE

AD

AURELIA DELSOL

Autre

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020

DD

DOMINIQUE DELSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARSELOUISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-CHERONSiègeActif

    350 195 996 00011 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARSELOUISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSELOUISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSELOUISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSELOUISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSELOUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSELOUISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSELOUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSELOUISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : DELSOL Dominique, Louis, Emile ; Associé : DELSOL Aurélia, Héléna, Marine

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI ARSELOUISE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSELOUISE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSELOUISE est 350 195 996. Le SIRET de son siège social est 350 195 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350195996.

Qui dirige SCI ARSELOUISE ?

SCI ARSELOUISE est dirigée par DOMINIQUE DELSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSELOUISE ?

Le siège social de SCI ARSELOUISE est situé 3 rue Henri Louin, 91530 Saint-Cheron.

SCI ARSELOUISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSELOUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSELOUISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSELOUISE.

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