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SCI ARSEMARD

Active
Siren831 033 071SCI92320 CHATILLONCréée le 21 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSEMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 033 071. Son siège social est situé 2 rue Courtois, 92320 Chatillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COMPAGNIE D'ARS ET ASSOCIES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSEMARD

Dénomination
SCI ARSEMARD
SIREN
831 033 071
SIRET (siège)
831 033 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84831033071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 033 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2017
Siège social
2 RUE COURTOIS, 92320, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSEMARD

Acquisition de tous immeubles, de tous terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, de tous terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles destinés à tous usage, souscription de tous emprunts bancaires ou autre admnistration, gestion et exploitation par bail

Finances de SCI ARSEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSEMARD

YG

YVES GRIMAULT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

NG

NICOLAS GRIMAULT

Autre

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

C

COMPAGNIE D'ARS ET ASSOCIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2017) · 9 ans

S

S.C.I. LES HAUTS SAVARTS

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARSEMARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92320 CHATILLONSiègeActif

    831 033 071 00026 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 92320 CHATILLONFermé

    831 033 071 00018 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSEMARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARSEMARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSEMARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : COMPAGNIE D'ARS ET ASSOCIES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : COMPAGNIE D'ARS ET ASSOCIES ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I. LES HAUTS SAVARTS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI ARSEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI ARSEMARD est 831 033 071. Le SIRET de son siège social est 831 033 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84831033071.

Qui dirige SCI ARSEMARD ?

SCI ARSEMARD est dirigée par COMPAGNIE D'ARS ET ASSOCIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSEMARD ?

Le siège social de SCI ARSEMARD est situé 2 rue Courtois, 92320 Chatillon.

SCI ARSEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSEMARD.

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