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SCI ARSENAL

Active
Siren400 173 464SCI33000 BORDEAUXCréée le 03 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSENAL est une SCI immatriculée le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 173 464. Elle est domiciliée 20 rue de l'Arsenal, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hélène DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSENAL

Dénomination
SCI ARSENAL
SIREN
400 173 464
SIRET (siège)
400 173 464 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01400173464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 173 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 1995
Siège social
20 RUE DE L'ARSENAL, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSENAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ARSENAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARSENAL

HD

Hélène DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Arthur BERTHIER-DURAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

VL

Virgile LAURENT--DURAND

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARSENAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    400 173 464 00027 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    400 173 464 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ARSENAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSENAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSENAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSENAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSENAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSENAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant : LAURENT Hélène, Marie-Anne ; Associé indéfiniment responsable : BERTHIER-DURAND Arthur, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT--DURAND Virgile, Pierre, Thibault

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ARSENAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARSENAL est 400 173 464. Le SIRET de son siège social est 400 173 464 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01400173464.

Qui dirige SCI ARSENAL ?

SCI ARSENAL est dirigée par Hélène DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSENAL ?

Le siège social de SCI ARSENAL est situé 20 rue de l'Arsenal, 33000 Bordeaux.

SCI ARSENAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSENAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSENAL.

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