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SCI ARSENE

Active
Siren441 493 251Société civile95120 ERMONTCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSENE est une société civile immatriculée le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 493 251. Elle est domiciliée 7 rue Jean Jacques Rousseau, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSENE

Dénomination
SCI ARSENE
SIREN
441 493 251
SIRET (siège)
441 493 251 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55441493251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 493 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
132 935,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2002
Siège social
7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 95120, ERMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARSENE

Acquisition gestion administration construction de tous biens immobiliers

Finances de SCI ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSENE

CP

CLAUDE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

MP

MIREILLE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

DP

DOMINIQUE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARSENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    441 493 251 00025 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

  • 95120 ERMONTFermé

    441 493 251 00017 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : PICOT Claude en fonction le 03 Mai 2019 ; Gérant Associé : PICOT, MERMET Mireille en fonction le 03 Mai 2019 ; Gérant Associé : PICOT, JOLLY Dominique en fonction le 03 Mai 2019 ; Associé : PORCHERON, PICOT Monique en fonction le 03 Mai 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ARSENE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSENE est 441 493 251. Le SIRET de son siège social est 441 493 251 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441493251.

Qui dirige SCI ARSENE ?

SCI ARSENE est dirigée par CLAUDE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSENE ?

Le siège social de SCI ARSENE est situé 7 rue Jean Jacques Rousseau, 95120 Ermont.

SCI ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSENE.

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