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SCI ARSENE

Active
Siren505 128 470SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 24 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 128 470, SCI ARSENE est une SCI créée le 24 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Loriquette, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSENE

Dénomination
SCI ARSENE
SIREN
505 128 470
SIRET (siège)
505 128 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12505128470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 128 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2008
Siège social
29 CHE DE LORIQUETTE, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSENE

Achat de tous immeubles de droits immobiliers, mise en valeur, administration, location, vente de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSENE

EC

EMMANUEL COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

FD

FREDERIQUE DUMAS

Autre

Depuis la création (24 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARSENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    505 128 470 00018 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-24 · Début d'activité : 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI ARSENE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSENE est 505 128 470. Le SIRET de son siège social est 505 128 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12505128470.

Qui dirige SCI ARSENE ?

SCI ARSENE est dirigée par EMMANUEL COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSENE ?

Le siège social de SCI ARSENE est situé 29 Che de Loriquette, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

SCI ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSENE.

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