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SCI ARSENE

Active
Siren800 331 951SCI91150 ORMOY-LA-RIVIERECréée le 12 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARSENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2014, identifiée par le SIREN 800 331 951. Son siège social est situé Artondu, 91150 Ormoy-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARSENE

Dénomination
SCI ARSENE
SIREN
800 331 951
SIRET (siège)
800 331 951 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67800331951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 331 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2014
Siège social
ARTONDU, 91150, ORMOY-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSENE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSENE

F

FINANCIERE D'ARTONDU

Associé indéfiniment responsable

AJ

ANNA JARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

JJ

JULIEN JARDIN

Autre

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

JJ

JULIE JARDIN

Autre

Depuis la création (12 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ARSENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 ORMOY-LA-RIVIERESiègeActif

    800 331 951 00015 · ouvert le 11 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : LEVEQUE Anna Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-11

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2014

Questions fréquentes sur SCI ARSENE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSENE est 800 331 951. Le SIRET de son siège social est 800 331 951 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67800331951.

Qui dirige SCI ARSENE ?

SCI ARSENE est dirigée par ANNA JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSENE ?

Le siège social de SCI ARSENE est situé Artondu, 91150 Ormoy-la-Riviere.

SCI ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSENE.

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