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SCI ARSENE

Active
Siren979 888 344SCI11000 CARCASSONNECréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 888 344, SCI ARSENE est une SCI créée le 28 septembre 2023. Elle est domiciliée 23 rue Georges Guynemer, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Pierre BESSAGUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARSENE

Dénomination
SCI ARSENE
SIREN
979 888 344
SIRET (siège)
979 888 344 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19979888344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 888 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
23 RUE GEORGES GUYNEMER, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARSENE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, des biens et droits immobiliers dont la conservation dans le patrimoine de la Société ne présenterait plus d'intérêt.

Finances de SCI ARSENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARSENE

JB

Jean-Pierre BESSAGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

MB

Moran BESSAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

SB

Stellio BESSAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

AB

AMBRE BESSAGUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARSENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    979 888 344 00012 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARSENE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARSENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARSENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARSENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARSENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARSENE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARSENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARSENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-09-26

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ARSENE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARSENE ?

Le numéro SIREN de SCI ARSENE est 979 888 344. Le SIRET de son siège social est 979 888 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19979888344.

Qui dirige SCI ARSENE ?

SCI ARSENE est dirigée par Jean-Pierre BESSAGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARSENE ?

Le siège social de SCI ARSENE est situé 23 rue Georges Guynemer, 11000 Carcassonne.

SCI ARSENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARSENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARSENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARSENE.

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