SCI Arsène
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,7 M€
- Effectif
- Non publié
SCI Arsène est une SCI immatriculée le 8 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 270 235. Son siège social est situé 47 RUE du Maréchal Foch, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christian BOBOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Arsène
INSEE- Dénomination
- SCI Arsène
- SIREN
- 980 270 235
- SIRET (siège)
- 980 270 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25980270235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 270 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2023
- Siège social
- 47 RUE du Maréchal Foch, 78000, Versailles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Arsène
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la Transformation, la construction, l'aménagement, L'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de L'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI Arsène
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Arsène
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Arsène
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VersaillesSiègeActif
980 270 235 00016 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Arsène
INPIComptes annuels de SCI Arsène
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Arsène. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Arsène
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Arsène. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Arsène. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 octobre 2011 · N° 06/05607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Arsène n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Arsène
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-08 · Début d'activité : 2023-09-25
- création
Questions fréquentes sur SCI Arsène
Quel est le numéro SIREN de SCI Arsène ?
Le numéro SIREN de SCI Arsène est 980 270 235. Le SIRET de son siège social est 980 270 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25980270235.
Qui dirige SCI Arsène ?
SCI Arsène est dirigée par Christian BOBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Arsène ?
Le siège social de SCI Arsène est situé 47 RUE du Maréchal Foch, 78000 Versailles.
SCI Arsène est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Arsène est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Arsène est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Arsène.
Entreprises similaires
Même activité à Versailles
